1 : SENSIBILISATION : comprendre les principaux enjeux et problèmes liés à la compétence. Pour un salarié il peut être compliqué de se rendre en cours régulièrement. Le Master offre une grande diversité de formations possibles dans de nombreux domaines du droit et des relations internationales. Ouvert en 2017, le master 2 Droit du numérique de l’université de Franche-Comté vise à former des juristes spécialisés capables de répondre aux menaces économiques et numériques dans un monde globalisé et interconnecté. Les niveaux en entrée et en sortie s’interprètent ainsi : A l'enseignement traditionnel d'introduction au droit de la propriété intellectuelle s'ajoute deux séminaires d'approfondissement de 30 h chacun en droit de la propriété littéraire et artistique et en droit de la propriété industrielle. Université de Droit de Dijon : "Master 2 Droit du Travail expert de Dijon", aux 3/4 à distance (regroupements en présentiel 2 j toutes les 6 semaines), sur 2 ans. Profil(s) / cursus / parcours antérieur(s) recommandé(s) : Master 1 requis ou, à défaut, diplôme équivalent. Il trouve des applications dans toutes les branches du droit, au sein du secteur privé (commerce électronique, banques en ligne, réseaux sociaux), comme du secteur public (villes intelligentes, administration électronique, lutte contre le terrorisme et sécurité publique). Les normes ISO sont abordées sous l'aspect réglementaire : la formation ne contient pas d'enseignements spécifiques sur la politique de normalisation ISO2700x, ISO22301, à propos des plans de continuité et de reprise d'activité (PCA et PRA), des standards industriels et métiers (PCI-DSS, W3C, IEEE, IETF, UIT, UEFI...), et du management de la qualité. La formation impose-t-elle un niveau d’anglais minimum vérifié en entrée ? La formation propose-t-elle ou impose-t-elle que tout ou partie de la formation se déroule dans un établissement de formation à l’étranger ? Autres adresses et ressources : Les Licences : Université Paris 2 Panthéon-Assas : licence en droit, formation diplômante Il convient de remarquer, en outre, que ce Master 2 assume une orientation résolument tournée vers la recherche. Une belle occasion de découvrir de nouveaux horizons, de mettre ses connaissances à jour ou de "goûter" aux études supérieures avant de s'y inscrire... Depuis janvier 2017, des mini-programmes composés de plusieurs MOOCs coordonnés … Les M2 assistent également à des conférences sur le sujet (notamment pour 2018-2019 : Conférence Mme Véronique Brunet de l'ANSSI, Congrès Cyber sécurité, 29-30 novembre 2018, Porrentruy, Suisse, déplacement financé par le Master). la recherche à lyon 2 la politique de recherche ... thÉorie et pratique du droit social; master 2 Économie de l'environnement, de l'Énergie et des transports - transport logistique industriel et commercial ... master 2 sciences de l'Éducation - master international de recherche a distance (mardif) : campus numÉrique … Diplômes. - Dans le cadre de la version expérimentale de SecNumedu, il est admis que certains thèmes ne soient pas traités dans le programme de l’année de délivrance du label sous réserve que l’établissement les prennent en compte dans les programmes de formation des années ultérieures. Pour les fondamentaux : avoir suivi les formations de CyberEdu. Toutefois, certaines formations répartissent l’enseignement de la sécurité sur plusieurs années. A l'issue de leur première année de master, ils se réservent ainsi la possibilité de présenter leurs candidatures auprès de la plupart des spécialités de M2 généralistes. Ainsi, la formation en propriété industrielle est considérablement renforcée et ouverte aux inventions biotechnologiques. • CAE : conseil, audit, expertise• MPC : management de projets et cycle de vie• OMCO : opération et maintien en condition opérationnelle• POG : pilotage, organisation et gestion des risques• SGI : support et gestion des incidents. Les débouchés offerts par le Master 2 PIFTN sont, à l’image de la formation reçue, internationaux. Le déroulement de la formation est conçu pour permettre une pré-spécialisation de l'étudiant dès l'année de Master 1, afin de lui conférer, dans un deuxième temps, la possibilité d'opter, parmi un choix étendu de Master 2, pour la spécialisation la plus conforme à ses affinités. Cette immersion représente une expérience professionnelle particulièrement aboutie et complète pour les étudiants qui acquièrent une réelle maîtrise des pratiques contractuelles en cours dans leur secteur d'activité et font l'apprentissage de leur rôle de conseil. Vous recevrez chaque mois la newsletter de votre choix afin de rester informé de notre actualité. Master 2 droit ligne distance. Université de Franche ComtéUFR SJEPG45D avenue de l'observatoire25 030 Besançon Cedex, Nombre d’étudiants diplômés de la dernière promotion. La mention Droit du numérique a pour but de former des juristes capables d’appréhender l’environnement numérique de manière pluridisciplinaire, par des enseignements de droit privé et de droit public, mais aussi par des modules technologiques (comportant notamment des cours d’informatique renforcé, programmation, webdesign…). Des MOOCs sont des cours en ligne accessibles à n'importe qui, sans conditions d'accès ni besoin de s'inscrire Oui : Le M1 droit du numérique comprend deux enseignements de 25 heures chacun: anglais approfondi (préparation à la certification TOEIC) et anglais renforcé. Le master mention Droit du numérique vise à répondre aux enjeux juridiques de la numérisation de notre société. La formation consiste en un diplôme universitaire destiné à former des titulaires d’un Master de Droit ou d’informatique, ou des professionnels, à certains domaines du droit du numérique : commerce électronique, droit des données à caractère personnel, cybercriminalité, appréhension juridique des nouvelles technologies. L'accès à la mention, en M2, suppose l'obtention d'une première année de Master au sein d'un autre établissement et intervient à l'issue d'une sélection menée au regard des critères précédemment exposés (enrichis par la prise en compte des résultats obtenus dans les enseignements de spécialité dispensés en M1 et d'éventuelles expériences professionnelles). Sensibilisation aux aspects techniques résulte également des enseignements sur la sécurité des systèmes, la sécurité des réseaux, et la politique de cybersécurité. Le master Droit du numérique parcours Tiers de Confiance et Sécurité Numérique est celui qu’il vous faut. Le second tiers est consacré à la protection de personnes et des biens sur les réseaux (biens immatériels et secrets, données personnelles, cybercriminalité et régimes des moyens de sécurisation). - Le droit à la protection des données à caractère personnel en France et en Europe (droits et obligations du responsable de traitement, transferts de données hors UE, mise en œuvre d'opérations de prospection commerciale ou de lutte contre la fraude, conséquences de la réforme européenne applicable à compter de mai 2018, etc. Au-delà des juristes formés au droit du numérique, il est également ouvert aux techniciens (informaticiens, membres des forces de sécurité) poursuivant une double spécialisation dans ce domaine, sous réserve de prérequis minimum. Le Master est une formation à Bac + 5 organisée sur 4 semestres (2 … Florence MORFOISSE, chargée de mission @ 02 23 23 38 01 Virginie DUVACHER, assistante de formation @ - Les formations spécialisées sont autorisées à ne pas traiter certains thèmes en dehors de la spécialisation. •Juriste d’entreprise en charge du portefeuille marques ou brevets ; Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, Oui : Cours (21 heures d'anglais de spécialité) et examen, 5 réflexes à avoir lors de la réception d’un courriel, Bonnes pratiques de navigation sur l’internet, Master 2 Droit du numérique, parcours cyberveille, cyberdéfense, cybersécurité, dossier de demande de labellisation téléchargeable sur le site internet de l'ANSSI. L'ambition du module juridique est d'apporter la spécialisation indispensable à tout juriste, déjà formé aux bases du droit du numérique, qui se destine à exercer dans le domaine de la cyberveille (intelligence économique, protection des actifs immatériels et matériels des entreprises) de la cybersécurité et de la cyberdéfense. Les formations à distance sont de très bons moyens de suivre un cursus diplômant sans avoir à vous plier à un emploi du temps. Par exemple, la cryptographie, la sécurité des circuits intégrés, la sécurité de la biométrie…Le volume horaire dans ce domaine de spécialisation doit correspondre à au moins 50% du volume horaire hors stage (TP et cours).Le fait qu’une formation soit spécialisée peut autoriser que certains thèmes de la sécurité des technologies de l’information ne soient pas abordés et peut modifier l’appréciation de certains des autres critères de ce dossier. 91190 Saint-Aubin, L'Université Paris-Saclay est membre des réseaux LERU, CESAER et EUA, Fiche de syntèse M2 mention droit propriété intellectuelle et numérique. ). Candidater au Master Cliquer sur le titre ou Visionner la vidéo de présentation du Master 2 Droit des Activités Numériques Renseignements sur le site de la Faculté de Droit de l'Université Paris Descartes (Université de Paris) Les candidatures pour 2019-2020 sont ouvertes ! Depuis de nombreuses années, l'UClouvain offre des formations en ligne, selon diverses modalités. L’Université Paris-Saclay vous propose de vous abonner à une ou plusieurs de ses newsletters, en fonction de la langue ou de la thématique abordée. L'Université de Rouen, l'Université de Lyon-2 et le CNED se sont associés pour mettre en place une offre de formation à distance en Sciences de l'éducation, dans le cadre du campus numérique FORSE. Covid-19 : mesures sanitaires renforcées et cours à distance privilégiés. Ces informations ont été fournies par le ou les établissements qui dispensent la formation labellisée en réponse aux demandes formulées dans le dossier de demande de labellisation téléchargeable sur le site internet de l'ANSSI. Au sein de la deuxième promotion, plusieurs sont pressentis pour poursuivre dans cette voie. Les notes obtenues dans ces deux matières sont appréciées. Valoriser et défendre le patrimoine incorporel. Votre email sera uniquement destiné à l’envoi de la newsletter. Prise en compte de la sécurité dans les projets. En entrée : indique si l’établissement impose un niveau et comment il le vérifie.En sortie : indique si l’établissement vise un niveau en sortie et comment il est vérifié.Typiquement, le niveau peut être vérifié par l’établissement lui-même ou via une certification.Dans certains cas, l’obtention du diplôme est conditionnée par le niveau d’anglais visé en sortie. Créé en 2006, le Programme Master Relations Internationales en Formation continue à distance a vocation à répondre aux besoins pédagogiques des étudiants et des professionnels souhaitant suivre une formation de niveau bac +5 mais ne pouvant être présents physiquement en cours. Inscriptions sur e-candidat du du 15 juillet au 30 août (attention : la plateforme e-candidat est fermée du 25 juillet (inclus) au 20 août) NB : à la rentrée 2020, seule la 1 re année est accessible, la 2 e année n’étant mise en place qu’à compter de la … Pour certaines informations, une explication sur la façon de les interpréter est fournie en préambule. Le Master 2 Droit de l’économie numérique est un master professionnalisant de la Faculté de droit de Strasbourg. Ces heures correspondent aux heures de projets tutorés consacrées à la sécurité (veille juridique du secteur et organisation d'une conférence sur l'assurance des cyber-risques), Stade de 4 mois minimum (8 heures x 20 jours x 4 mois) (en pratique 6 mois). Trouvez la formation idéale parmi des milliers de cours présentiels, à distance ou en ligne, dans toute la France. Programme de la formation. Des MOOCs sont des cours en ligne accessibles à n'importe qui, sans conditions d'accès ni besoin de s'inscrire dans l'université qui l'organise. Sécurité de l’électronique et des architectures matérielles, Sécurité des systèmes d’exploitation, Contribution des architectures à la sécurité, Connaissance de la gouvernance, des normes et des standards dans le domaine de la sécurité. Le troisième tiers, orienté vers la pratique, aux procédures applicables : administratives, civiles, pénales et douanières. On notera que les formations labellisées se sont engagées par écrit à respecter la "charte des engagements du label SecNumedu" téléchargeable sur ce site. 0 : Pas de compétence. Nous vous proposons donc de découvrir le master de droit à distance. La poursuite d’étude en thèse de doctorat (à visée professionnelle ou universitaire) y concerne une proportion importante d’étudiants. • juristes d’entreprise dans les milieux de l’internet, de l’informatique, de l’audiovisuel et des télécommunications, mais aussi dans des grands groupes industriels ou tertiaires qui ont suffisamment d’activités dans ce secteur pour justifier l’emploi de juristes spécialisés... L'accès à la mention, dès le M1, suppose l'obtention d'une licence en droit et intervient à l'issue d'une sélection. Indiquez-nous votre email et les rubriques qui vous intéressent. Lorsque ce n’est pas le cas et qu’un niveau d’anglais en sortie est visé, le pourcentage d’étudiant ayant obtenu ce niveau est normalement indiqué. Le Master 1 entend, ensuite, prolonger l'acquisition du socle de connaissances fondamentales indispensables à tout juriste de droit privé. Le Master 2 PIDAN répond à une double attente du marché consistant, d’une part, à acquérir une spécialisation en droit du numérique et en droit de la propriété intellectuelle et, d’autre part, une connaissance fine du droit des affaires. Cours en ligne ouverts à tous - MOOCs Depuis février 2014, l'UCLouvain propose des cours en ligne ouverts à tous (MOOCs) dans le cadre du consortium international edX. Les étudiants reçoivent également des enseignements en théorie et pratique des nouvelles techniques, en droit du commerce électronique, libertés individuelles et droit du numérique, en droit de l'espace et des télécommunications, et, selon les sites, en droit de la culture et sur les grands enjeux européens et internationaux de la Société de l'information. Il trouve des applications dans toutes les branches du droit, au sein du secteur privé (commerce électronique, banques en ligne, réseaux sociaux), comme du secteur public (villes intelligentes, administration électronique, lutte contre le terrorisme et sécurité publique). • avocats dans des cabinets spécialisés en IP/IT, Les exceptions sont les suivantes : Les étudiants inscrits au sein des mentions Droit de la propriété intellectuelle et Droit du numérique poursuivent l'apprentissage du droit des contrats spéciaux, du droit commercial, du droit du marché ou encore du droit international privé et du droit européen. Ce tableau ne fournit que les heures de formation à la sécurité associées à la dernière année d’enseignement (souvent, l’année de spécialisation). Les débouchés offerts s’inscrivent dans le prolongement de cette spécialisation : La spécialisation poussée acquise en M2 leur confère une haute maîtrise des connaissances théoriques et des pratiques professionnelles dans le champ de compétence choisi par l'étudiant. Le niveau en entrée, lorsqu’il est supérieur à zéro, est un autre moyen d’identifier que le thème a déjà été abordé dans les années précédentes. •Juriste d’entreprise dans les milieux de l’Internet, de l’informatique, de l’audiovisuel (sociétés de production et de distribution) et des télécommunications, mais aussi au sein de grands groupes industriels ou tertiaires qui ont suffisamment d’activités dans ce secteur pour justifier l’emploi de juristes spécialisés ; •Juriste d’entreprise dans tous les milieux de la propriété intellectuelle, de l’internet, de l’informatique, de l’audiovisuel et des télécommunications, mais aussi dans des grands groupes industriels ou tertiaires ; ICI du 08 avril au 17 juin 2019 E … • conseils en propriété industrielle, Le soutien apporté au projet par l’INPI est révélateur d’une demande institutionnelle. Consultant sécurité « organisationnel », Délégué à la protection des données (DPD), Responsable du plan de continuité d’activité, Responsable de la sécurité des systèmes d’information (RSSI). L'objectif poursuivi au sein de la mention Droit de la propriété intellectuelle et droit du numérique consiste à former des juristes spécialisés, en intégrant la dimension internationale de leur environnement professionnel et en veillant à garantir l'adéquation des enseignements dispensés aux besoins de la pratique. Pour plus de précision, le lecteur est invité à consulter directement le dossier de demande de labellisation téléchargeable sur ce site. - Le droit à la protection des données à caractère personnel en France et en Europe (droits et obligations du responsable de traitement, transferts de données hors UE, mise en œuvre d'opérations de prospection commerciale ou de lutte contre la fraude, conséquences de la réforme européenne applicable à compter de mai 2018, etc. 4 : SPÉCIALISÉ : avoir reçu une formation dédiée à la compétence sur une durée longue permettant de justifier d’un niveau allant au-delà de la maitrise. Profil recommandé. Objectif. Le Master 2 PIDAN répond à une double attente du marché consistant, d’une part, à acquérir une spécialisation en droit du numérique et en droit de la propriété intellectuelle et, d’autre part, une connaissance fine du droit des affaires. Les principaux métiers concernés sont : - La certification est marquée comme « optionnelle » si l’obtention de la certification ne conditionne pas l’obtention du diplôme. Master reconnu par les entreprises, les DRH et le réseau certifiant "Référence RH". Le niveau d'exigence est similaire pour les candidats en provenance d'autres formations. Le niveau d'entrée est justifié par les enseignement obligatoires en M1 dans le cadre de l'Unité libre d'enseignement « citoyenneté et défense » de la faculté de droit. Au sein la Mention Management Stratégique : aucun Master 2 n’étant proposé à distance pour l’instant, les poursuites d’études ne se font qu’en présentiel. A ces enseignements juridiques s'ajoutent encore des séminaires interdisciplinaires en économie de l'information et de la culture ainsi qu' en informatique. Cette compétence peut être étudiée dans le cadre de projets. Les compétences ainsi acquises offrent des débouchés vers les métiers suivants : Bienvenue sur le site du Master 2 Droit de l’Économie Numérique, mention Droit La rentrée 2020 est prévue le Lundi 7 Septembre 2020 à 14h.. Numérique, Europe, entrepreneuriat et insertion professionnelle sont les piliers de la formation.. Lorsqu’ils sont renseignés, les commentaires associés à chaque thème permettent d’identifier ce cas de figure. Interprétation : La formation est dite spécialisée lorsqu’elle vise notamment à former à un domaine particulier de la sécurité. 2: 4: L'ambition du module juridique est d'apporter la spécialisation indispensable à tout juriste, déjà formé aux bases du droit du numérique, qui se destine à exercer dans le domaine de la cyberveille (intelligence économique, protection des actifs immatériels et matériels des entreprises) de la cybersécurité et de la cyberdéfense. Master 1; Master 2 professionnel "ingénierie et conseil en formation" Master 2 de recherche à distance francophone (Mardif) Publics visés L'EAD Droit offre aux personnes ne pouvant pas suivre un cursus présentiel la possibilité d'optimiser leurs chances de réussite par une formation à distance. Université de Droit de Dijon : "Master 2 Droit du Travail expert de Dijon", aux 3/4 à distance (regroupements en présentiel 2 j toutes les 6 semaines), sur 2 ans. Qu’est-ce qu’un master de droit à distance Interprétation : UE, Union Européenne hors étudiants français. L'étudiant appréhende, enfin, l'environnement technologique et économique de la société numérique et intègre la dimension internationale et européenne de son activité. •Juriste auprès d’organismes publics tels que l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Sécurité des systèmes spécifiques et émergents. Ils développent, dans ce cadre, une capacité professionnelle complète, de nature à renforcer significativement l'attractivité de leur candidature sur le marché de l'emploi. Les dernières innovations RH liées au numérique et à l'IA sont abordées dans tous les domaines RH. Cette sélection repose sur différents critères tels que l'existence de bonnes connaissances en droit privé, la maîtrise de la méthodologie des exercices juridiques, une certaine appétence pour les nouvelles technologies et une ouverture à l'international. Autres adresses et ressources : Les Licences : Université Paris 2 Panthéon-Assas : licence en droit, formation diplômante Pour les fondamentaux : être en mesure de spécifier des pratiques pour les niveaux 2 et 3 liées à la compétence. Dans certains cas, les établissements ont indiqué le pourcentage d’étudiants par fourchettes de niveaux. Le master mention Droit du numérique vise à répondre aux enjeux juridiques de la numérisation de notre société. Les débouchés offerts incluent notamment : Les fondamentaux (pré-requis) sont juridiques et techniques. Plus d'informations dans la Rubrique Offre de Formation. - Pour les licences professionnelles, le nombre d’heures associées aux compétences « réseau » comptabilisent toutes les heures d’enseignement dans ce domaine. ... Les enseignements sont dispensés au moyen de la plateforme numérique de travail à distance Moodle. Normalement, toutes les formations devraient au moins viser un niveau 1 pour chaque thème. •Avocat dans des cabinets spécialisés. 2 : APPLICATION : réaliser des actes simples et certains actes complexes liés à la compétence. Cadre réglementaire et juridique de la SSI. Unité 3 du module 1 du Mooc ANSSI. Master 2 parcours droit des activités numériques mustapha Mekki Anne Cammilleri cloud computing, mégadonnées (big data)cybersécurité Le Master 2 DIPI entend former des juristes aptes à appréhender les questions liées au développement et à la protection de l’innovation au sein des entreprises. Certifications et évaluations de produits. Pour les autres formations, seules les heures en lien avec la sécurité sont comptabilisées. Ainsi, vous ferez partie de cette nouvelle génération de juristes ayant la capacité de maîtriser, en complément de l’étude du droit applicable, les aspects technologiques indispensables mais … Développement logiciel et ingénierie logicielle (sous l’angle de la sécurité). Elle permet également aux étudiants d’acquérir la méthodologie propre à l’enseignement du droit (commentaire d’arrêt, cas pratique). Les étudiants bénéficient d'une formation juridique complète en droit de la propriété intellectuelle et du numérique. Outre un cursus complet de psychologie (licence et master), l’offre de formation à l’IED comprend désormais la licence en Droit, la licence (L3) et le master en Sciences de l’Education et la licence d’Informatique. Le rythme de ces formations peut varier, ainsi une année de master normale peut s’effectuer en deux ans pour un master à distance. Pour les fondamentaux : être en mesure de relier les actes à la compétence et de proposer des améliorations. Niveau d'entrée garanti par la formation reçue en M1 (conférences). Toutes les thèses ont bénéficié ces dernières années d’un financement (contrat doctoral, convention de recherche, cifre). Mener à bien un projet d'insertion professionnelle et/ou de recherche. Précurseur en matière de formation à distance, la Faculté de droit de Grenoble propose ce régime d'études depuis 30 ans, pour une offre de formation allant aujourd'hui de la Capacité au Master 2. Un exercice de mise en pratique sera organisé à partir de la rentrée 2019. La question de la certification est abordée sous l'angle réglementaire. Le Master 2 Cyberveille, Cyberdéfense, Cybersécurité a pour objectif de former des juristes spécialisés en intelligence économique, cyberdéfense et cybersécurité. L’atteinte du niveau est-il vérifié pour l’obtention du diplôme ? Cette labellisation et en particulier, le contenu du dossier de demande de labellisation ont vocation à évoluer en fonction des retours faits par les employeurs et les établissement d'enseignement. ). Outre un cursus complet de psychologie (licence et master), l’offre de formation à l’IED comprend désormais la licence en Droit, la licence (L3) et le master en Sciences de l’Education et la licence d’Informatique. Depuis février 2014, l'UCLouvain propose des cours en ligne ouverts à tous (MOOCs) dans le cadre du consortium international edX. Un tiers des enseignements et des mises en pratique associées est consacré au cadre juridique général (droits des réseaux de communication électronique, renseignement et défense, droits fondamentaux et numérique). •Juriste auprès d’organismes publics, collectivités territoriales, ministères, AAI. Quel est le programme d’un master de droit à distance Il existe de nombreux masters de droit et chacun a ses spécialisations et ses parcours différents. Route de l'Orme aux Merisiers - RD 128  Profil(s) / cursus / parcours antérieur(s) recommandé(s) : Master 1 requis ou, à défaut, diplôme équivalent. Bâtiment Discovery  Il est très accessible, innovant en terme de pédagogie et méthodes de travail, cours dispensés par des DRH, start up et enseignants-chercheurs. Master AIGEME Ingénierie de la formation à distance Informatique / Numérique La spécialité du Master AIGEME (Applications informatiques : gestion, études, multimédia, eFormation), M2, Ingénierie de la formation à distance, est conçue comme une ... Université Paris 3 Sorbonne Nouvelle - 75005 PARIS La connaissance des différentes techniques mises en œuvre est aussi approfondie. Attention: les informations concernant l’INSPE et l’UFR Droit, Sciences Économique et Politique sont consultables à partir de la page 26 du document Capacités, critères et modalités de recrutement en master 2 pour la rentrée 2020 Il accueille chaque année une vingtaine d’étudiants à Besançon. Même si le recul manque pour apprécier les perspectives d’embauche offertes par cette formation récente, il apparaît que plusieurs étudiants français ont trouvé du travail au Canada, et réciproquement. Catégorie : catégorie de métiers décrite en annexe et rappelée ici pour mémoire : Dans ce cas, la colonne « pourcentage » indique le nombre d’étudiants ayant obtenu la certification. Master 1, Master 2 Formation initiale Paris Droit des affaires, Droit international privé, Droit comparé/Droit étranger, Droit public, Droit privé, Droit européen, Droit des NTIC, Histoire, philosophie et sociologie du droit, Droit de la propriété intellectuelle et industrielle , Arbitrage & contentieux , Droit international public